Conditions générales
Bienvenue sur Armadio Verde. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») des services fournis par Armadio Verde (ci-après les « Services »). Elles ont pour objet de définir les règles d’accès au site www.armadioverde.fr et aux applications pour smartphone et tablette correspondantes (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »). Elles définissent également les modalités des différents services fournis par Armadio Verde ainsi que les modalités d’envoi à Armadio Verde de vêtements, accessoires et chaussures qui ne sont plus portés contre l’attribution d’un crédit en « étoiles », et d’achat de vêtements, accessoires et chaussures d’occasion sur la Plateforme. Les présentes Conditions constituent un accord contractuel liant l’utilisateur et 4 Baby S.r.l. (ci-après « Armadio Verde »), la société gestionnaire de la Plateforme et propriétaire de la marque « Armadio Verde ». L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation des présentes Conditions, qui s’appliquent conjointement à la « Politique de confidentialité » et au « Fonctionnement des Étoiles ».
1. La Plateforme en ligne Armadio Verde
La Plateforme en ligne Armadio Verde permet aux utilisateurs inscrits, qui acceptent les
présentes Conditions, d’acheter en ligne, dans le respect des modalités ci-dessous, des
vêtements, chaussures et accessoires d’occasion en très bon état ou bien neufs avec leur
étiquette d’origine (ci-après éventuellement les « Produits »). Les
utilisateurs
inscrits peuvent notamment envoyer des Produits qu’ils ne portent plus à Armadio Verde
et recevoir en échange (sous réserve des contrôles de qualité illustrés ci-dessous) un
crédit matérialisé par des « étoiles » (ci-après les « Étoiles »)
qu’ils pourront
utiliser pour acheter d’autres articles proposés sur la Plateforme.
Attention : la Plateforme ne permet pas d’échanger des articles directement entre
utilisateurs.
Les utilisateurs inscrits qui ne possèdent pas d’Étoiles peuvent tout de même acheter en
ligne les Produits proposés sur la Plateforme en payant le prix indiqué dans la section
du Site prévue à cet effet. Les Étoiles sont valables uniquement pour acheter les
articles proposés sur la Plateforme, dans le respect des présentes Conditions. Nous vous
invitons à consulter le « Fonctionnement des Étoiles », qui s’applique concomitamment
aux présentes Conditions et décrit les conditions d’utilisation des Étoiles.
Les Services fournis par Armadio Verde (notamment, l’achat sur la Plateforme, l’envoi de
Produits avec attribution d’Étoiles) et la politique de retour sont décrits
ci-dessous.
2. Comment s’inscrire sur Armadio Verde : ouvrir un compte
Les utilisateurs, pour acheter ou envoyer des Produits et, en général, pour utiliser les Services d’Armadio Verde, doivent être âgés d'au moins 18 ans, résider en France Métropolitaine et doivent avoir créé un compte personnel sur le site www.armadioverde.fr ou bien sur les applications pour smartphone et tablette correspondantes. Si tel est le cas, l’utilisateur sera invité à fournir ses coordonnées en remplissant le formulaire présent sur la Plateforme. Les informations fournies à Armadio Verde doivent être complètes, sincères, exactes et à jour. Attention : Armadio Verde se réserve le droit de demander à l’utilisateur de confirmer, par tous moyens, son identité, sa capacité et les données communiquées, et sera en droit de refuser d’ouvrir le compte ou de bloquer l’accès à la Plateforme en cas de doutes sur l’identité du client et/ou en cas d’utilisation abusive de la Plateforme ou des Services. Le compte est personnel et chaque utilisateur ne pourra, sauf autorisation d’Armadio Verde, en ouvrir plusieurs.
3. Comment envoyer des articles et recevoir des Étoiles sur la Plateforme
Pour envoyer leurs Produits à Armadio Verde, les utilisateurs inscrits peuvent planifier
sur le site un enlèvement de colis. Il suffit pour ceci de cliquer sur : « Envoyer mes
articles » dans la section dédiée de la Plateforme.
Les envois de Produits (le premier comme les suivants) sont toujours gratuits. Les frais
de port sont pris en charge par Armadio Verde, le tout sans aucune limite de dimensions,
de poids et de nombre d’articles expédiés par colis.
Lors de son envoi, l’utilisateur déclare qu’il est propriétaire des Produits et en
garantit la qualité et l’originalité.
À réception des pièces, Armadio Verde en établit la liste et envoie à l’utilisateur un
e-mail l’informant de l’issue du contrôle de qualité. Ledit e-mail précisera le nombre
d’Étoiles reçues et le lien vers la page du profil utilisateur détaillant les articles
acceptés ou, au contraire, refusés.
Attention
: seuls les articles indiqués dans la
section « Acceptés » seront pris en compte pour l’attribution d’Étoiles. Les articles
« Refusés » pourront être restitués, à la demande de l’utilisateur, ou seront donnés à
des associations de bienfaisance conformément aux présentes Conditions.
Attention
:
l’utilisateur assume le risque d’une éventuelle perte de Produits ou autres objets
placés dans le colis.
Tous les Produits reçus par Armadio Verde subissent des « contrôles de qualité et de
conformité » effectués par le personnel d’Armadio Verde, visant à évaluer, entre autres,
le degré d’usure et le respect des critères indiqués ci-dessous.
Les articles acceptés par Armadio Verde : contrôles de qualité et de conformité
Armadio Verde accepte uniquement les pièces respectant les critères de qualité publiés
périodiquement sur la Plateforme sous la rubrique « que puis-je envoyer ». Par exemple,
les articles usés et/ou déchirés, troués, présentant des boutons manquants, des
fermetures éclair cassées, des auréoles ou des taches, abîmés par des erreurs de lavage
(blancs jaunis ou grisâtres, couleurs passées, tissus feutrés ou boulochés, etc..)
seront refusés, tout comme les articles faits maison ou modifiés par rapport à leur état
d’origine ainsi que les articles contrefaits ou de provenance illégale. Les
sous-vêtements, pyjamas, bodys (sans col), les sacs de couchage et les casquettes seront
également refusés. Armadio Verde n’accepte pas de matériel, sièges-auto, landaus,
poussettes, parcs, jouets, livres, bijoux, bagues, etc.
Pour ce qui est des marques, elles sont toutes acceptées pourvu qu’elles soient
identifiables au moyen d’étiquettes et/ou de signes distinctifs (tels que logos ou
broderies). Les articles dépourvus de signes distinctifs seront refusés. Les marques
sont divisées en trois catégories qui se voient attribuer chacune un certain nombre
d’Étoiles en fonction du type d’article et de la taille. Chaque marque est affectée, à
l’appréciation du personnel d’Armadio Verde, à l’une des trois catégories suivantes :
- “Top”, c’est-à-dire les marques présentant un niveau de qualité et/ou une gamme de prix très élevés (marques très connues ou de créateurs plus confidentielles) ;
- "Premium": marques présentant un niveau de qualité et/ou une gamme de prix moyen et/ou élevés ;
- "Basic": marques d’entrée de gamme en termes de rapport qualité/prix.
Attention
: la liste des critères est indicative. L’utilisateur, avant de décider
d’envoyer ses Produits à Armadio Verde est tenu de vérifier sur la Plateforme qu’ils
respectent bien les critères de qualité et de conformité requis par Armadio Verde, tel
que précisés dans la section « Que puis-je envoyer ». En
cas de doutes, nous invitons
l’utilisateur à contacter Armadio Verde selon les modalités indiquées sur la Plateforme.
Que se passe-t-il si Armadio Verde refuse les articles envoyés par l’utilisateur ?
L’utilisateur accepte que tous les Produits qui ne respectent pas les critères de
qualité et de conformité imposés par Armadio Verde soient donnés par Armadio Verde, sans
autre préavis, à des associations de bienfaisance.
Au cas où l’association indiquée serait dans l’impossibilité de retirer les Produits qui
ne respectent pas les critères de qualité et de conformité, ils seront donnés à d’autres
associations équivalentes, choisies par Armadio Verde.
Attention
: si l’utilisateur inscrit ne souhaite pas que ses Produits (qui ne respectent
pas les critères de qualité et de conformité) soient donnés à des associations par
Armadio Verde, et désire les récupérer, il devra en demander la restitution dans les 72
heures qui suivent la réception de l’e-mail envoyé à l’issue des contrôles en se
connectant à son compte, section Mes envois, et cliquer sur En savoir plus.
Dans ce cas, l’utilisateur devra s’acquitter des « frais du service de restitution »
indiqués à la Section 5 des présentes Conditions, en utilisant les moyens de paiement
acceptés par la Plateforme.
Attribution des Étoiles
Si les pièces respectent les critères de qualité et de conformité prévus par les
présentes Conditions, Armadio Verde acquiert la propriété des Produits reçus et
l’utilisateur inscrit ayant envoyé les pièces reçoit en échange un crédit en Étoiles
valable, uniquement et exclusivement, pour effectuer des achats sur la Plateforme,
conformément à la Section 4 des présentes Conditions. Si l’utilisateur, au moment de son
achat, ne possède pas un crédit suffisant en Étoiles, la Plateforme lui permettra
d’acheter les Étoiles manquantes au prix indiqué dans le panier sous la rubrique « prix
des Étoiles manquantes ». Pour plus d’informations concernant la nature et l’utilisation
des Étoiles, nous vous renvoyons au Fonctionnement des Étoiles, qui s’applique
concomitamment aux présentes Conditions. Le nombre d’Étoiles attribué par Armadio Verde
aux articles envoyés dépendra de l’issue des contrôles de qualité et de conformité
effectués par Armadio Verde et son personnel en tenant compte des critères suivants :
marque, taille, type d’article. Armadio Verde examinera, entre autres, si l’article est
muni de son étiquette d’origine. Si tel est le cas, et s’il n’a jamais été porté, le
vêtement en question se verra automatiquement attribuer 50 % d’Étoiles en plus. Par
exemple : si un article utilisé permet de recevoir (à la discrétion d’Armadio Verde) un
crédit de 50 Étoiles, ce même article, jamais porté et toujours muni de son étiquette se
verra attribuer 75 Étoiles.
Attention
: la Plateforme prévoit une section spécifique
« Estimer mes articles » permettant à tout utilisateur de découvrir la valeur
potentielle en Étoiles de ses articles. Néanmoins, le nombre d’Étoiles qui sera
effectivement versé sur le compte de chaque utilisateur inscrit sera subordonné au
résultat des contrôles de qualité et de conformité mis en œuvre aux termes des présentes
Conditions.
4. Comment acheter des Produits sur la Plateforme
Les utilisateurs inscrits peuvent acheter des Produits sur la Plateforme dont les
caractéristiques sont présentées par Armadio Verde au moyen de fiches produits.
L’utilisateur inscrit s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer
commande sur la Plateforme. Les Produits ne peuvent être commandés qu’à travers la
Plateforme. Après avoir choisi les Produits et les avoir placés dans le panier,
l’utilisateur doit cliquer sur l’icône du panier et vérifier son contenu. Après quoi, le
prix (et/ou le montant en Étoiles), les taxes prévues et, le cas échéant, les frais de
port seront calculés et affichés. Attention : L’utilisateur inscrit dispose d’un laps de
temps limité pendant lequel, après avoir confirmé et validé sa commande, il devra
effectuer son achat. Dans le cas contraire, le panier sera automatiquement vidé. Armadio
Verde utilisera toujours le mode de livraison indiqué, dont le prix sera précisé à
l’utilisateur inscrit avant de valider sa commande. L’utilisateur inscrit est tenu de
vérifier sa commande (notamment le montant, les caractéristiques, l’adresse de
livraison, le moyen de paiement sélectionné parmi ceux qui sont proposés par la
Plateforme et les informations de facturation) avant de la valider.
L’utilisateur inscrit pourra ensuite procéder au paiement. Il devra pour ceci suivre les
instructions données sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires au
traitement de sa commande. Au terme du processus, une page s’affichera sur le Site
confirmant la réception de la commande. Une copie de cette confirmation de commande sera
automatiquement envoyée à l’utilisateur inscrit par e-mail à l’adresse
fournie. Attention : Armadio Verde n’enverra aucune confirmation de commande au format
papier, par courrier ou télécopie. Le contrat de vente des Produits est exclusivement
régi par les présentes Conditions et sera réputé conclu au moment de la réception par
l’utilisateur, dans sa boîte mail, du courriel de confirmation de sa commande.
Il est rappelé que la présentation des Produits sur la Platefome constitue une
invitation adressée aux utilisateurs à formuler à Armadio Verde, une proposition
d’achat. Ces invitations ne lient pas Armadio Verde et, en particulier, elles ne
représentent pas une offre au public au sens de l’art. 1336 du Code civil italien.
Prix des Produits, coût du service et moyens de paiement
Les prix des Produits proposés sur la Platefome sont indiqués en euros TTC et avec le
nombre nécessaire d’Étoiles pour obtenir ledit Produit. Pour plus de détails concernant
les prix, voir la Section 5 des présentes Conditions. Les Étoiles seront prélevées
automatiquement sur le compte personnel de l'utilisateur. Si le Crédit en Étoiles de
l’utilisateur s’avère insuffisant pour effectuer l’achat des Produits choisis et ajoutés
au panier, la Plateforme lui permettra d’acheter les Étoiles manquantes au prix indiqué
dans le panier sous la rubrique « prix des Étoiles manquantes ».
Les paiements en euros pourront être acquittés par les moyens mis à disposition par la
Plateforme (principalement par carte bancaire). Armadio Verde prendra soin de
communiquer à l’utilisateur les autres moyens de paiement susceptibles d’être
ultérieurement acceptés. Quel que soit le moyen de paiement, Armadio Verde prend toutes
les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données
transmises via le système de paiement en ligne disponible sur la Plateforme. Toutes les
données relatives aux paiements, fournies sur le Site, sont transmises directement à la
banque du Site et ne sont pas traitées sur la Plateforme.
Droit de rétractation et politique de retour
L’utilisateur inscrit ayant effectué un achat sur la Plateforme dispose d’un droit de
rétractation sur les produits achetés sur la Plateforme, à exercer dans un délai maximum
de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des articles. Pour ce faire,
l’utilisateur inscrit devra retourner les articles achetés dans le respect des modalités
indiquées sur la Plateforme. En particulier, il devra accéder à son compte, sélectionner
les pièces qu’il souhaite retourner, planifier l’enlèvement du colis, préciser la raison
du retour et sélectionner la date à laquelle il souhaite que le transporteur enlève le
colis.
Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Armadio Verde
s’engage à rembourser à l’utilisateur inscrit, selon les modes indiqués ci-dessous, les
sommes versées au moment de l’achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours à
compter de la date de sa décision de rétractation.
Armadio Verde propose, au choix de l’utilisateur, deux modes de remboursement des
retours.
- Mode « Tout en étoiles », le Prix d’achat sera intégralement remboursé en étoiles sur le compte personnel de l’utilisateur, aussi bien pour la partie payée en étoiles que pour celle payée en euros. Les frais de retour sont alors entièrement pris en charge par Armadio Verde.
- Mode « Étoiles + Euros », l’utilisateur recevra le nombre d’étoiles versé au titre de son achat, plus le remboursement en euros sur sa carte bancaire de la partie du prix versée en euros. Les frais de retour sont alors de 6 €.
Le client devra préparer un carton dans lequel il placera les pièces à retourner, et sur lequel il collera l’étiquette d’envoi créée sur le site au moment de la planification du retour, précisant les informations nécessaires à l’expédition : Expéditeur, Destinataire, Code d’Envoi.
5. Frais à la charge de l’utilisateur
L’accès et l’inscription sur la Plateforme sont totalement gratuits, tandis que les
Services fournis par Armadio Verde prévoient les frais suivants
Envoi de Produits
- Premier envoi : Gratuit
- Envois suivants : Gratuits
- Restitution des articles ne passant pas nos contrôles qualité : 6 euros
Achat de Produits
- Frais de port pour les articles achetés : GRATUIT pour toute commande d’une valeur minimum de 79 euros. 6 euros pour toute commande d’une valeur inférieure à 79 euros.
- Prix d’achat des articles : de 3 à 20 euros pour chaque pièce achetée
Retours
- Gratuit pour le mode de remboursement « Tout en Étoiles »
- Frais de port de 6 € pour le mode de remboursement « Étoiles + Euros » via carte bancaire
Armadio Verde se réserve le droit d’ajouter de nouvelles formules commerciales sur la Plateforme et indiquera à l’utilisateur, le cas échéant, les éventuels frais supplémentaires.
6. Protection des données
Armadio Verde collecte certaines informations à caractère personnel concernant les
utilisateurs, conformément à sa Politique de confidentialité. Lors de l’utilisation des
Services, Armadio Verde a accès et, dans de nombreux cas, suit l’activité de
l’utilisateur et l’usage qu’il fait des Services.
Dans le cadre de ses Services, Armadio Verde pourra communiquer avec l’utilisateur, en
lui adressant par exemple des avis de service et des communications administratives.
Cette activité est intrinsèque aux Services et à l’utilisation du compte Armadio
Verde. Attention : l’utilisateur inscrit n’a pas la possibilité de refuser de recevoir
ces messages. Les données de l’utilisateur seront, en toute hypothèse, traitées dans le
respect de la législation en vigueur sur la protection des données et de la Politique de
confidentialité publiée sur le Site, qui s’applique concomitamment aux présentes
Conditions. L’utilisateur, en accédant à son compte Armadio Verde, pourra consulter ses
données et les modifier librement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et/ou de licence sur les graphismes présents sur la Plateforme, sur la marque « Armadio Verde », sur le design, sur les titres des pages, sur les textes et en général sur les contenus de la Plateforme (à l’exclusion des marques et des autres droits de propriété intellectuelle tiers, éventuellement reproduits dans le cadre des Services, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour décrire les Produits mis en vente) sont la propriété exclusive de 4 Baby S.r.l.. Aucun utilisateur ou tiers ne pourra utiliser, copier, adapter, modifier, traiter, traduire, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, vendre, transférer, communiquer à un public présent ou à distance, transmettre, diffuser en streaming, en broadcast ou toute autre exploitation du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d’Armadio Verde, à l’exclusion de ce qui est expressément permis par les présentes Conditions. Les retours d’expérience, commentaires et suggestions éventuellement reçus, destinés à améliorer les Services, seront la propriété exclusive d’Armadio Verde.
8. Interruption des Services
Armadio Verde se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis,
d’interrompre immédiatement ou de suspendre l’accès aux Services au cas où l’utilisateur
inscrit enfreindrait les présentes Conditions. Il est précisé que, suite à
l’interruption du Service, il sera impossible d’effectuer de nouveaux achats sur la
Plateforme (y compris en Étoiles). En cas d’interruption, l’utilisateur inscrit
reconnaît et accepte qu’Armadio Verde ne sera tenu d’aucune obligation à son égard.
Attention : Armadio Verde ne sera pas responsable, dans les limites prévues par la loi
et sauf en cas de dol ou de faute grave, vis-à-vis de l’utilisateur inscrit ou de tiers,
de la cessation des Services ou de l’interruption de l’utilisation des Services dans les
cas décrits plus haut ou bien dans d’autres cas indépendants de sa volonté.
9. Responsabilité
L’utilisateur inscrit déclare avoir visionné et être conscient de la nature des Services
offerts par Armadio Verde et des caractéristiques des Produits sélectionnés sur la
Plateforme. Il est en particulier conscient, qu’eu égard aux caractéristiques
spécifiques du Service et à la nature et à la provenance des Produits, il ne pourra
demander une variation sur les produits achetés ou un échange (ex. couleur, taille,
modèle, etc..), hormis ce que prévoit expressément la politique de retour figurant à la
Section 4 des présentes Conditions.
De plus, dans le respect des dispositions légales et sauf en cas de dol ou de faute
grave, Armadio Verde ne sera pas tenu responsable :
- des éventuels préjudices subis par les utilisateurs inscrits achetant les Produits sur la Plateforme, découlant :
• de l’absence ou du retard de livraison des Produits au cas où : (a) Armadio Verde ne serait pas à même de remédier à l’indisponibilité de ces Produits, pour des circonstances échappant à son contrôle et (b) aurait informé sans délai l’utilisateur de ladite indisponibilité ;
• de l’absence ou du retard de livraison dû à un cas de force majeure, tel que par exemple grèves, décisions administratives, rationnements ou pénurie d’énergie ou de matière premières, difficultés de transport, incendies, inondations. Armadio Verde prendra soin d’informer sans délai l’utilisateur de la survenance et de la disparition d’un cas de force majeure ;
• des éventuelles erreurs de description ou de représentation des caractéristiques essentielles des Produits proposés sur la Plateforme, y compris l’originalité des vêtements, accessoires ou chaussures, au cas où Armadio Verde, bien qu’ayant scrupuleusement effectué les contrôles de qualité et de conformité aux termes des présentes Conditions, aurait été induit en erreur ou dupé par les utilisateurs ayant cédé les pièces en question.
• des éventuelles erreurs d’indication du prix des Produits liées à des problèmes techniques ou à de mauvais fonctionnements de la Plateforme.
- des éventuels préjudices subis par les utilisateurs inscrits envoyant des Produits à la Plateforme, découlant :
• du catalogage effectué par Armadio Verde au moment de la réception des pièces et de l’éventuelle perte de Produits ou autres objets placés (même involontairement) dans le colis. L’utilisateur en assume donc le risque. Attention : seuls les articles indiqués dans l’e-mail récapitulatif seront pris en compte pour l’attribution d’Étoiles. Les articles « Refusés » pourront être restitués, sur demande, ou seront donnés à des associations de bienfaisance conformément aux présentes Conditions.
• du don fait à des associations de bienfaisance aux termes des présentes Conditions les Produits reçus de l’utilisateur et qui ont été refusés aux contrôles de conformité et de qualité ;
• des critères utilisés par Armadio Verde pour effectuer les contrôles de qualité et de conformité des Produits aux termes des présentes Conditions ;
• du fait d’avoir introduit dans le carton des biens ou objets non conformes à la politique d’acceptation figurant dans les présentes Conditions.
- et de tout autre préjudice découlant :
• d’informations sur Armadio Verde publiées sur des sites ou accessibles via des liens tiers• de comportements ou de contenus tiers (notamment tout matériel diffamatoire, offensif ou illégal publié par d’autres utilisateurs ou des tiers).
10. Garantie et gestion des réclamations
Les achats effectués par les utilisateurs bénéficient de la législation sur la garantie,
y compris, le cas échéant, les dispositions prévues par le Code de la consommation
italien en matière de garantie aux consommateurs.
Au cas où l’utilisateur-consommateur détecterait des vices et défauts sur les Produits
achetés aux termes des présentes Conditions, il pourra contacter Armadio Verde dans un
délai maximum de deux mois après les avoir découverts, tel qu’indiqué dans les présentes
Conditions et demander le remplacement du Produit. Attention : l’utilisateur reconnaît
et accepte que cette garantie est d’un an. Attention : l’utilisateur reconnaît également
que les Produits proposés sur la Plateforme sont uniques et qu’en conséquence ils ne
pourront qu’être remplacés par des produits différents (de même valeur), disponibles sur la Plateforme.
Armadio Verde invite le Client à décrire de la façon la plus précise possible la nature du défaut ou du vice
détecté et éventuellement à transmettre une copie des documents relatifs à la commande ou à indiquer le numéro
de commande et toute autre information utile pour identifier la réclamation. En tout état de cause, le contrat ne saurait être résilié pour des défauts légers, pour lesquels le remplacement desdits Produits est impossible ou le coût manifestement disproportionné.
Armadio Verde invite l’utilisateur inscrit à adresser toute demande au service client, en le contactant à contact
(at)armadioverde.fr
11. Validité et modifications des Conditions
Le contrat liant Armadio Verde et l’utilisateur inscrit est à durée indéterminée et
pourra être résilié par ce dernier via la fermeture de son compte en envoyant une
demande écrite à l’adresse contact(at)armadioverde.fr et par Armadio Verde en envoyant
un e-mail de notification à l’adresse associée au compte Armadio Verde. Ledit compte
sera alors fermé dans un délai maximum de 72 heures.
Armadio Verde pourra modifier les présentes Conditions et chaque utilisateur inscrit
sera informé de ces éventuelles modifications par un avis bien visible sur la Plateforme
et par la publication des Conditions mises à jour. Les présentes Conditions seront
éventuellement modifiées afin de se mettre en conformité avec la loi, ou pour offrir de
nouveaux services. Les utilisateurs inscrits, lorsqu’ils utilisent les Services,
s’engagent à prendre connaissance des Conditions et à s’informer des éventuelles
modifications. Les nouvelles Conditions entreront en vigueur automatiquement passé un
délai de 30 jours après avoir été publiées sur la Plateforme.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
Aux termes de l’art. 14, premier alinéa du Règlement UE n° 524/2013, nous informons
l’utilisateur que la Commission européenne met à sa disposition une plateforme pour le
règlement des litiges en ligne, accessible via le lien
suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
***
L’utilisateur inscrit déclare avoir lu les présentes Conditions, en particulier les
clauses sur lesquelles son attention est attirée par le signe graphique (« Attention »).
De plus, l’utilisateur déclare qu’il approuve spécifiquement, en application des
articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les clauses suivantes des présentes
Conditions :
Section 3 - Comment envoyer et recevoir des Étoiles sur la Plateforme
Section 4 - Comment acheter des Produits sur la Plateforme
Section 5 - Frais à la charge de l’utilisateur
Section 8 - Interruption des Services
Section 9 - Responsabilité
Section 10 - Garantie et gestion des réclamations
Section 11 - Validité et modification des Conditions
FONCTIONNEMENT DES ÉTOILES
1. Que sont les Étoiles et comment les accumuler
1.1. Armadio Verde permet à ses utilisateurs inscrits d’effectuer des achats en ligne sur le site www.armadioverde.fr et sur les applications pour smartphone et tablette correspondantes (ci-après le « Site » ou la « Plateforme ») en payant une contrepartie en euros et en utilisant un crédit matérialisé par des « étoiles » (ci-après les « Étoiles ») attribuées conformément aux Conditions dont le présent Fonctionnement fait partie intégrante. Les termes indiqués par les initiales en majuscules sur le présent Règlement, sauf définition contraire, prennent le sens qui leur est attribué dans les Conditions.
1.2. Il convient d’être un utilisateur inscrit pour pouvoir accumuler des Étoiles.
1.3. Les Étoiles sont attribuées par Armadio Verde et sont créditées sur le compte en ligne de chaque utilisateur inscrit. Au moment de l’attribution des Étoiles, Armadio Verde envoie un courriel récapitulatif mentionnant le solde correspondant.
1.4. Armadio Verde créditera sur le compte en ligne un nombre d’Étoiles équivalant à la valeur des Produits envoyés par l’utilisateur inscrit à Armadio Verde et acceptés par ce dernier conformément aux Conditions. Pour plus de détails nous vous renvoyons en particulier à la Section 3 des Conditions.
1.5. Armadio Verde se réserve le droit d’attribuer des Étoiles, à sa discrétion, dans le cadre d’opérations commerciales et de campagnes promotionnelles.
1.6. Armadio Verde permet d’acheter des Étoiles exclusivement lorsque l’utilisateur inscrit, au moment de son achat, ne dispose pas d’un crédit suffisant en Étoiles. Dans ce cas, la Plateforme lui donnera la possibilité d’acheter les Étoiles manquantes au prix indiqué dans le panier sous la rubrique « Prix des Étoiles manquantes ».
1.7. L’utilisateur inscrit titulaire du compte en ligne peut vérifier à tout moment le solde des Étoiles accumulées et leur date d’expiration sur la Plateforme.
2.Comment utiliser les Étoiles pour effectuer des achats sur la Plateforme
2.1. Les Étoiles peuvent être utilisées exclusivement, sans seuil minimum de dépense, pour acheter les Produits choisis par l’utilisateur inscrit sur la Plateforme et qui prévoient la possibilité de payer en Étoiles.
2.2. Après avoir effectué son achat sur la Plateforme au moyen des Étoiles accumulées, l’utilisateur inscrit recevra un courriel récapitulatif précisant le nouveau solde.
2.3. Attention : les remplacements, dons, ventes ou échanges, à quelque titre que ce soit, d’Étoiles entre utilisateurs inscrits, sont strictement interdits, sauf indication contraire d’Armadio Verde sur son Site dans le cadre d’actions commerciales particulières. De plus, les Étoiles ne peuvent pas être utilisées en dehors du site internet www.armadioverde.fr et de la Plateforme et ne peuvent être converties en argent.
3. Nombre maximum d’Étoiles pour chaque client inscrit
3.1. Après avoir dépassé la limite maximale de 1 000 (mille) Étoiles pour chaque compte en ligne, Armadio Verde se réserve le droit de suspendre la possibilité de créditer de nouvelles Étoiles.
4. Validité des Étoiles et expiration pour inactivité prolongée
4.1. Attention : une fois écoulée une période de 365 jours (1 an) d’inactivité, les Étoiles seront considérées comme périmées et seront automatiquement effacées du compte en ligne de l’utilisateur inscrit. Cette période d’activité prolongée commence à courir au dernier mouvement sur le compte Étoiles de l’utilisateur..
4.2. L’inactivité s’interrompt à chaque fois que l’utilisateur inscrit, avant l’expiration de la période indiquée à l’article 4.1 ci-dessus, effectue un nouvel achat sur la Plateforme, ou en cas d’attribution de nouvelles Étoiles conformément aux Conditions. Il suffit donc d’effectuer un nouvel achat par an ou bien de planifier au moins un enlèvement de colis par an pour que les Étoiles conservent leur validité.
4.3. Armadio Verde se réserve la faculté de procéder à tout moment au retrait ou à l’élimination des Étoiles dans les limites des Conditions.
Dernière mise à jour le 04/01/2019
