Conditions générales

Bienvenue sur armadioverde. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») des services fournis par Armadio Verde (ci-après les « Services »). Elles ont pour objet de définir les règles d’accès au site www.armadioverde.fr et aux applications pour smartphone et tablette correspondantes (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »). Elles définissent également les modalités des différents services fournis par armadioverde ainsi que les modalités d’envoi à armadioverde de vêtements, accessoires et chaussures qui ne sont plus portés contre l’attribution d’un crédit en « étoiles », et d’achat de vêtements, accessoires et chaussures d’occasion sur la Plateforme. Les présentes Conditions constituent un accord contractuel liant l’utilisateur et 4 Baby S.r.l. (ci-après « Armadio Verde »), la société gestionnaire de la Plateforme et propriétaire de la marque « armadioverde ». L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation des présentes Conditions, qui s’appliquent conjointement à la « Politique de confidentialité » et au « Fonctionnement des Étoiles ».

1. La Plateforme en ligne armadioverde

La Plateforme en ligne armadioverde permet aux utilisateurs inscrits, qui acceptent les présentes Conditions, d’acheter en ligne, dans le respect des modalités ci-dessous, des vêtements, chaussures et accessoires d’occasion en très bon état ou bien neufs avec leur étiquette d’origine (ci-après éventuellement les « Produits »). Les utilisateurs inscrits peuvent notamment envoyer des Produits qu’ils ne portent plus à armadioverde et recevoir en échange (sous réserve des contrôles de qualité illustrés ci-dessous) un crédit matérialisé par des « étoiles » (ci-après les « Étoiles ») qu’ils pourront utiliser pour acheter d’autres articles proposés sur la Plateforme. Attention : la Plateforme ne permet pas d’échanger des articles directement entre utilisateurs.
Les utilisateurs inscrits qui ne possèdent pas d’Étoiles peuvent tout de même acheter en ligne les Produits proposés sur la Plateforme en payant le prix indiqué dans la section du Site prévue à cet effet. Les Étoiles sont valables uniquement pour acheter les articles proposés sur la Plateforme, dans le respect des présentes Conditions. Nous vous invitons à consulter le « Fonctionnement des Étoiles », qui s’applique concomitamment aux présentes Conditions et décrit les conditions d’utilisation des Étoiles. Les Services fournis par armadioverde (notamment, l’achat sur la Plateforme, l’envoi de Produits avec attribution d’Étoiles) et la politique de retour sont décrits ci-dessous.

2. Comment s’inscrire sur armadioverde : ouvrir un compte

Les utilisateurs, pour acheter ou envoyer des Produits et, en général, pour utiliser les Services d’armadioverde, doivent être âgés d'au moins 18 ans, résider en France Métropolitaine et doivent avoir créé un compte personnel sur le site www.armadioverde.fr ou bien sur les applications pour smartphone et tablette correspondantes. Si tel est le cas, l’utilisateur sera invité à fournir ses coordonnées en remplissant le formulaire présent sur la Plateforme. Les informations fournies à armadioverde doivent être complètes, sincères, exactes et à jour. Attention : armadioverde se réserve le droit de demander à l’utilisateur de confirmer, par tous moyens, son identité, sa capacité et les données communiquées, et sera en droit de refuser d’ouvrir le compte ou de bloquer l’accès à la Plateforme en cas de doutes sur l’identité du client et/ou en cas d’utilisation abusive de la Plateforme ou des Services. Le compte est personnel et chaque utilisateur ne pourra, sauf autorisation d’armadioverde, en ouvrir plusieurs.

3. Comment envoyer des articles et recevoir des Étoiles sur la Plateforme

Pour envoyer leurs Produits à armadioverde, les utilisateurs inscrits peuvent planifier sur le site un enlèvement de colis. Il suffit pour ceci de cliquer sur : « Envoyer mes articles » dans la section dédiée de la Plateforme.
Les envois de Produits (le premier comme les suivants) sont toujours gratuits. Les frais de port sont pris en charge par armadioverde. Pour envoyer les articles, vous pouvez utiliser un carton ou un sac qui ne doit pas dépasser les dimensions indiquées lors de la planification. Vous ne pouvez envoyer qu'un seul colis par enlèvement. Si les dimensions indiquées ne sont pas respectées, le colis pourrait ne pas être traité. Lors de son envoi, l’utilisateur déclare qu’il est propriétaire des Produits et en garantit la qualité et l’originalité. À réception des pièces, armadioverde en établit la liste et envoie à l’utilisateur un e-mail l’informant de l’issue du contrôle de qualité. Ledit e-mail précisera le nombre d’Étoiles reçues et le lien vers la page du profil utilisateur détaillant les articles acceptés ou, au contraire, refusés. Attention : seuls les articles indiqués dans la section « Acceptés » seront pris en compte pour l’attribution d’Étoiles. Les articles « Refusés » pourront être restitués, à la demande de l’utilisateur, ou seront donnés à des associations de bienfaisance conformément aux présentes Conditions. Attention : l’utilisateur assume le risque d’une éventuelle perte de Produits ou autres objets placés dans le colis.
Tous les Produits reçus par armadioverde subissent des « contrôles de qualité et de conformité » effectués par le personnel d’armadioverde, visant à évaluer, entre autres, le degré d’usure et le respect des critères indiqués ci-dessous.
Les articles acceptés par armadioverde : contrôles de qualité et de conformité
armadioverde accepte uniquement les pièces respectant les critères de qualité publiés périodiquement sur la Plateforme sous la rubrique « que puis-je envoyer ». Par exemple, les articles usés et/ou déchirés, troués, présentant des boutons manquants, des fermetures éclair cassées, des auréoles ou des taches, abîmés par des erreurs de lavage (blancs jaunis ou grisâtres, couleurs passées, tissus feutrés ou boulochés, etc..) seront refusés, tout comme les articles faits maison ou modifiés par rapport à leur état d’origine ainsi que les articles contrefaits ou de provenance illégale. Les sous-vêtements, pyjamas, bodys (sans col), les sacs de couchage et les casquettes seront également refusés. armadioverde n’accepte pas de matériel, sièges-auto, landaus, poussettes, parcs, jouets, livres, bijoux, bagues, etc.
Pour ce qui est des marques, elles sont toutes acceptées pourvu qu’elles soient identifiables au moyen d’étiquettes et/ou de signes distinctifs (tels que logos ou broderies). Les articles dépourvus de signes distinctifs seront refusés. Les marques sont divisées en trois catégories qui se voient attribuer chacune un certain nombre d’Étoiles en fonction du type d’article et de la taille. Chaque marque est affectée, à l’appréciation du personnel d’armadioverde, à l’une des trois catégories suivantes :

“Top”, c’est-à-dire les marques présentant un niveau de qualité et/ou une gamme de prix très élevés (marques très connues ou de créateurs plus confidentielles) ;
"Premium": marques présentant un niveau de qualité et/ou une gamme de prix moyen et/ou élevés ;
"Basic": marques d’entrée de gamme en termes de rapport qualité/prix.

Attention : la liste des critères est indicative. L’utilisateur, avant de décider d’envoyer ses Produits à armadioverde est tenu de vérifier sur la Plateforme qu’ils respectent bien les critères de qualité et de conformité requis par armadioverde, tel que précisés dans la section « Que puis-je envoyer ». En cas de doutes, nous invitons l’utilisateur à contacter armadioverde selon les modalités indiquées sur la Plateforme.
Que se passe-t-il si armadioverde refuse les articles envoyés par l’utilisateur ?
L’utilisateur accepte que tous les Produits qui ne respectent pas les critères de qualité et de conformité imposés par armadioverde soient donnés par armadioverde, sans autre préavis, à des associations de bienfaisance.
Au cas où l’association indiquée serait dans l’impossibilité de retirer les Produits qui ne respectent pas les critères de qualité et de conformité, ils seront donnés à d’autres associations équivalentes, choisies par armadioverde.
Attention : si l’utilisateur inscrit ne souhaite pas que ses Produits (qui ne respectent pas les critères de qualité et de conformité) soient donnés à des associations par armadioverde, et désire les récupérer, il devra en demander la restitution dans les 72 heures qui suivent la réception de l’e-mail envoyé à l’issue des contrôles en se connectant à son compte, section Mes envois, et cliquer sur En savoir plus. Dans ce cas, l’utilisateur devra s’acquitter des « frais du service de restitution » indiqués à la Section 5 des présentes Conditions, en utilisant les moyens de paiement acceptés par la Plateforme.
Attribution des Étoiles
Si les pièces respectent les critères de qualité et de conformité prévus par les présentes Conditions, armadioverde acquiert la propriété des Produits reçus et l’utilisateur inscrit ayant envoyé les pièces reçoit en échange un crédit en Étoiles valable, uniquement et exclusivement, pour effectuer des achats sur la Plateforme, conformément à la Section 4 des présentes Conditions. Si l’utilisateur, au moment de son achat, ne possède pas un crédit suffisant en Étoiles, la Plateforme lui permettra d’acheter les Étoiles manquantes au prix indiqué dans le panier sous la rubrique « prix des Étoiles manquantes ». Pour plus d’informations concernant la nature et l’utilisation des Étoiles, nous vous renvoyons au Fonctionnement des Étoiles, qui s’applique concomitamment aux présentes Conditions. Le nombre d’Étoiles attribué par armadioverde aux articles envoyés dépendra de l’issue des contrôles de qualité et de conformité effectués par armadioverde et son personnel en tenant compte des critères suivants : marque, taille, type d’article. armadioverde examinera, entre autres, si l’article est muni de son étiquette d’origine, s'il est en parfait état ou s'il présente de légères imperfections presque invisibles. S’il n’a jamais été porté, le vêtement en question se verra automatiquement attribuer 50 % d’Étoiles supplémentaires Par exemple : si un article déjà porté (en parfait état) permet de recevoir (à la discrétion d’armadioverde) un crédit de 50 Étoiles, ce même article, jamais porté et toujours muni de son étiquette se verra attribuer 75 Étoiles. S'il présente des imperfections ne constituant pas un motif de refus par le personnel d'armadioverde, l'article se verra attribué un nombre d’Étoiles 20% inférieur au montant prévu pour ce même article en parfait état. Par exemple : si un article déjà porté (en parfait état) permet de recevoir (à la discrétion d’armadioverde) un crédit de 50 Étoiles, ce même article, comportant une tache invisible à l'oeil nu ou dont le cordon manquerait pourra se voir attribuer 40 Étoiles. Attention : la Plateforme prévoit une section spécifique « Estimer mes articles » permettant à tout utilisateur de découvrir la valeur potentielle en Étoiles de ses articles. Néanmoins, le nombre d’Étoiles qui sera effectivement versé sur le compte de chaque utilisateur inscrit sera subordonné au résultat des contrôles de qualité et de conformité mis en œuvre aux termes des présentes Conditions.

4. Comment acheter des Produits sur la Plateforme

Les utilisateurs inscrits peuvent acheter des Produits sur la Plateforme dont les caractéristiques sont présentées par armadioverde au moyen de fiches produits. L’utilisateur inscrit s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur la Plateforme. Les Produits ne peuvent être commandés qu’à travers la Plateforme. Après avoir choisi les Produits et les avoir placés dans le panier, l’utilisateur doit cliquer sur l’icône du panier et vérifier son contenu. Après quoi, le prix (et/ou le montant en Étoiles), les taxes prévues et, le cas échéant, les frais de port seront calculés et affichés. Attention : L’utilisateur inscrit dispose d’un laps de temps limité pendant lequel, après avoir confirmé et validé sa commande, il devra effectuer son achat. Dans le cas contraire, le panier sera automatiquement vidé. Armadio Verde utilisera toujours le mode de livraison indiqué, dont le prix sera précisé à l’utilisateur inscrit avant de valider sa commande. L’utilisateur inscrit est tenu de vérifier sa commande (notamment le montant, les caractéristiques, l’adresse de livraison, le moyen de paiement sélectionné parmi ceux qui sont proposés par la Plateforme et les informations de facturation) avant de la valider.
L’utilisateur inscrit pourra ensuite procéder au paiement. Il devra pour ceci suivre les instructions données sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande. Au terme du processus, une page s’affichera sur le Site confirmant la réception de la commande. Une copie de cette confirmation de commande sera automatiquement envoyée à l’utilisateur inscrit par e-mail à l’adresse
fournie. Attention : armadioverde n’enverra aucune confirmation de commande au format papier, par courrier ou télécopie. Le contrat de vente des Produits est exclusivement régi par les présentes Conditions et sera réputé conclu au moment de la réception par l’utilisateur, dans sa boîte mail, du courriel de confirmation de sa commande. Il est rappelé que la présentation des Produits sur la Platefome constitue une invitation adressée aux utilisateurs à formuler à armadioverde, une proposition d’achat. Ces invitations ne lient pas armadioverde et, en particulier, elles ne représentent pas une offre au public au sens de l’art. 1336 du Code civil italien. Prix des Produits, coût du service et moyens de paiement
Les prix des Produits proposés sur la Platefome sont indiqués en euros TTC et avec le nombre nécessaire d’Étoiles pour obtenir ledit Produit. Pour plus de détails concernant les prix, voir la Section 5 des présentes Conditions. Les Étoiles seront prélevées automatiquement sur le compte personnel de l'utilisateur. Si le Crédit en Étoiles de l’utilisateur s’avère insuffisant pour effectuer l’achat des Produits choisis et ajoutés au panier, la Plateforme lui permettra d’acheter les Étoiles manquantes au prix indiqué dans le panier sous la rubrique « prix des Étoiles manquantes ».
Les paiements en euros pourront être acquittés par les moyens mis à disposition par la Plateforme (principalement par carte bancaire). armadioverde prendra soin de communiquer à l’utilisateur les autres moyens de paiement susceptibles d’être ultérieurement acceptés. Quel que soit le moyen de paiement, armadioverde prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises via le système de paiement en ligne disponible sur la Plateforme. Toutes les données relatives aux paiements, fournies sur le Site, sont transmises directement à la banque du Site et ne sont pas traitées sur la Plateforme.
Droit de rétractation et politique de retour
L’utilisateur inscrit ayant effectué un achat sur la Plateforme dispose d’un droit de rétractation sur les produits achetés sur la Plateforme, à exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des articles. Pour ce faire, l’utilisateur inscrit devra retourner les articles achetés dans le respect des modalités indiquées sur la Plateforme. En particulier, il devra accéder à son compte, sélectionner les pièces qu’il souhaite retourner, planifier l’enlèvement du colis, préciser la raison du retour et sélectionner la date à laquelle il souhaite que le transporteur enlève le colis.
Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, armadioverde s’engage à rembourser à l’utilisateur inscrit, selon les modes indiqués ci-dessous, les sommes versées au moment de l’achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de sa décision de rétractation.
armadioverde propose, au choix de l’utilisateur, deux modes de remboursement des retours.

Mode « Tout en étoiles », le Prix d’achat sera intégralement remboursé en étoiles sur le compte personnel de l’utilisateur, aussi bien pour la partie payée en étoiles que pour celle payée en euros. Les frais de retour sont alors entièrement pris en charge par armadioverde.

Mode « Étoiles + Euros », l’utilisateur recevra le nombre d’étoiles versé au titre de son achat, plus le remboursement en euros sur sa carte bancaire de la partie du prix versée en euros. Les frais de retour sont alors de 6 €.

Attention : le remboursement est subordonné au résultat du contrôle effectué sur les pièces retournées. L’utilisateur prendra soin de les renvoyer dans l’état dans lequel elles se trouvaient lorsqu’il les a achetées, avec les étiquettes armadioverde intactes.
Le client devra préparer un carton dans lequel il placera les pièces à retourner, et sur lequel il collera l’étiquette d’envoi créée sur le site au moment de la planification du retour, précisant les informations nécessaires à l’expédition : Expéditeur, Destinataire, Code d’Envoi.

5. Frais à la charge de l’utilisateur

L’accès et l’inscription sur la Plateforme sont totalement gratuits, tandis que les Services fournis par armadioverde prévoient les frais suivants
Envoi de Produits

Premier envoi : Gratuit
Envois suivants : Gratuits
Restitution des articles ne passant pas nos contrôles qualité : 6 euros

Achat de Produits

Frais de port pour les articles achetés : GRATUIT pour toute commande d’une valeur minimum de 79 euros. 6 euros pour toute commande d’une valeur inférieure à 79 euros.
Prix d’achat des articles : de 3 à 35 euros pour chaque pièce achetée

Retours

Gratuit pour le mode de remboursement « Tout en Étoiles »
Frais de port de 6 € pour le mode de remboursement « Étoiles + Euros » via carte bancaire

armadioverde se réserve le droit d’ajouter de nouvelles formules commerciales sur la Plateforme et indiquera à l’utilisateur, le cas échéant, les éventuels frais supplémentaires.

6. Protection des données

armadioverde collecte certaines informations à caractère personnel concernant les utilisateurs, conformément à sa Politique de confidentialité. Lors de l’utilisation des Services, armadioverde a accès et, dans de nombreux cas, suit l’activité de l’utilisateur et l’usage qu’il fait des Services.
Dans le cadre de ses Services, armadioverde pourra communiquer avec l’utilisateur, en lui adressant par exemple des avis de service et des communications administratives.
Cette activité est intrinsèque aux Services et à l’utilisation du compte Armadio Verde. Attention : l’utilisateur inscrit n’a pas la possibilité de refuser de recevoir ces messages. Les données de l’utilisateur seront, en toute hypothèse, traitées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données et de la Politique de confidentialité publiée sur le Site, qui s’applique concomitamment aux présentes Conditions. L’utilisateur, en accédant à son compte armadioverde, pourra consulter ses données et les modifier librement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et/ou de licence sur les graphismes présents sur la Plateforme, sur la marque « armadioverde », sur le design, sur les titres des pages, sur les textes et en général sur les contenus de la Plateforme (à l’exclusion des marques et des autres droits de propriété intellectuelle tiers, éventuellement reproduits dans le cadre des Services, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour décrire les Produits mis en vente) sont la propriété exclusive de 4 Baby S.r.l.. Aucun utilisateur ou tiers ne pourra utiliser, copier, adapter, modifier, traiter, traduire, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, vendre, transférer, communiquer à un public présent ou à distance, transmettre, diffuser en streaming, en broadcast ou toute autre exploitation du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d’armadioverde, à l’exclusion de ce qui est expressément permis par les présentes Conditions. Les retours d’expérience, commentaires et suggestions éventuellement reçus, destinés à améliorer les Services, seront la propriété exclusive d’armadioverde.

8. Interruption des Services

armadioverde se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, d’interrompre immédiatement ou de suspendre l’accès aux Services au cas où l’utilisateur inscrit enfreindrait les présentes Conditions. Il est précisé que, suite à l’interruption du Service, il sera impossible d’effectuer de nouveaux achats sur la Plateforme (y compris en Étoiles). En cas d’interruption, l’utilisateur inscrit reconnaît et accepte qu’armadioverde ne sera tenu d’aucune obligation à son égard.
Attention : armadioverde ne sera pas responsable, dans les limites prévues par la loi et sauf en cas de dol ou de faute grave, vis-à-vis de l’utilisateur inscrit ou de tiers, de la cessation des Services ou de l’interruption de l’utilisation des Services dans les cas décrits plus haut ou bien dans d’autres cas indépendants de sa volonté.

9. Responsabilité

L’utilisateur inscrit déclare avoir visionné et être conscient de la nature des Services offerts par armadioverde et des caractéristiques des Produits sélectionnés sur la Plateforme. Il est en particulier conscient, qu’eu égard aux caractéristiques spécifiques du Service et à la nature et à la provenance des Produits, il ne pourra demander une variation sur les produits achetés ou un échange (ex. couleur, taille, modèle, etc..), hormis ce que prévoit expressément la politique de retour figurant à la Section 4 des présentes Conditions. De plus, dans le respect des dispositions légales et sauf en cas de dol ou de faute grave, armadioverde ne sera pas tenu responsable :

- des éventuels préjudices subis par les utilisateurs inscrits achetant les Produits sur la Plateforme, découlant :
• de l’absence ou du retard de livraison des Produits au cas où : (a) armadioverde ne serait pas à même de remédier à l’indisponibilité de ces Produits, pour des circonstances échappant à son contrôle et (b) aurait informé sans délai l’utilisateur de ladite indisponibilité ;
• de l’absence ou du retard de livraison dû à un cas de force majeure, tel que par exemple grèves, décisions administratives, rationnements ou pénurie d’énergie ou de matière premières, difficultés de transport, incendies, inondations. armadioverde prendra soin d’informer sans délai l’utilisateur de la survenance et de la disparition d’un cas de force majeure ;
• des éventuelles erreurs de description ou de représentation des caractéristiques essentielles des Produits proposés sur la Plateforme, y compris l’originalité des vêtements, accessoires ou chaussures, au cas où armadioverde, bien qu’ayant scrupuleusement effectué les contrôles de qualité et de conformité aux termes des présentes Conditions, aurait été induit en erreur ou dupé par les utilisateurs ayant cédé les pièces en question.
• des éventuelles erreurs d’indication du prix des Produits liées à des problèmes techniques ou à de mauvais fonctionnements de la Plateforme.

- des éventuels préjudices subis par les utilisateurs inscrits envoyant des Produits à la Plateforme, découlant :

• du catalogage effectué par armadioverde au moment de la réception des pièces et de l’éventuelle perte de Produits ou autres objets placés (même involontairement) dans le colis. L’utilisateur en assume donc le risque. Attention : seuls les articles indiqués dans l’e-mail récapitulatif seront pris en compte pour l’attribution d’Étoiles. Les articles « Refusés » pourront être restitués, sur demande, ou seront donnés à des associations de bienfaisance conformément aux présentes Conditions.
• du don fait à des associations de bienfaisance aux termes des présentes Conditions les Produits reçus de l’utilisateur et qui ont été refusés aux contrôles de conformité et de qualité ;
• des critères utilisés par armadioverde pour effectuer les contrôles de qualité et de conformité des Produits aux termes des présentes Conditions ;
• du fait d’avoir introduit dans le carton des biens ou objets non conformes à la politique d’acceptation figurant dans les présentes Conditions.

- et de tout autre préjudice découlant :

• d’informations sur armadioverde publiées sur des sites ou accessibles via des liens tiers• de comportements ou de contenus tiers (notamment tout matériel diffamatoire, offensif ou illégal publié par d’autres utilisateurs ou des tiers).

10. Garantie et gestion des réclamations

Les achats effectués par les utilisateurs bénéficient de la législation sur la garantie, y compris, le cas échéant, les dispositions prévues par le Code de la consommation italien en matière de garantie aux consommateurs.
Au cas où l’utilisateur-consommateur détecterait des vices et défauts sur les Produits achetés aux termes des présentes Conditions, il pourra contacter armadioverde dans un délai maximum de deux mois après les avoir découverts, tel qu’indiqué dans les présentes Conditions et demander le remplacement du Produit. Attention : l’utilisateur reconnaît et accepte que cette garantie est d’un an. Attention : l’utilisateur reconnaît également que les Produits proposés sur la Plateforme sont uniques et qu’en conséquence ils ne pourront qu’être remplacés par des produits différents (de même valeur), disponibles sur la Plateforme. armadioverde invite le Client à décrire de la façon la plus précise possible la nature du défaut ou du vice détecté et éventuellement à transmettre une copie des documents relatifs à la commande ou à indiquer le numéro de commande et toute autre information utile pour identifier la réclamation. En tout état de cause, le contrat ne saurait être résilié pour des défauts légers, pour lesquels le remplacement desdits Produits est impossible ou le coût manifestement disproportionné. armadioverde invite l’utilisateur inscrit à adresser toute demande au service client, en le contactant à contact (at)armadioverde.fr

11. Validité et modifications des Conditions

Le contrat liant armadioverde et l’utilisateur inscrit est à durée indéterminée et pourra être résilié par ce dernier via la fermeture de son compte en envoyant une demande écrite à l’adresse contact(at)armadioverde.fr et par armadioverde en envoyant un e-mail de notification à l’adresse associée au compte armadioverde. Ledit compte sera alors fermé dans un délai maximum de 72 heures.
armadioverde pourra modifier les présentes Conditions et chaque utilisateur inscrit sera informé de ces éventuelles modifications par un avis bien visible sur la Plateforme et par la publication des Conditions mises à jour. Les présentes Conditions seront éventuellement modifiées afin de se mettre en conformité avec la loi, ou pour offrir de nouveaux services. Les utilisateurs inscrits, lorsqu’ils utilisent les Services, s’engagent à prendre connaissance des Conditions et à s’informer des éventuelles modifications. Les nouvelles Conditions entreront en vigueur automatiquement passé un délai de 30 jours après avoir été publiées sur la Plateforme.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

Aux termes de l’art. 14, premier alinéa du Règlement UE n° 524/2013, nous informons l’utilisateur que la Commission européenne met à sa disposition une plateforme pour le règlement des litiges en ligne, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

***

L’utilisateur inscrit déclare avoir lu les présentes Conditions, en particulier les clauses sur lesquelles son attention est attirée par le signe graphique (« Attention »). De plus, l’utilisateur déclare qu’il approuve spécifiquement, en application des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les clauses suivantes des présentes Conditions :

Section 3 - Comment envoyer et recevoir des Étoiles sur la Plateforme
Section 4 - Comment acheter des Produits sur la Plateforme
Section 5 - Frais à la charge de l’utilisateur
Section 8 - Interruption des Services
Section 9 - Responsabilité
Section 10 - Garantie et gestion des réclamations
Section 11 - Validité et modification des Conditions

FONCTIONNEMENT DES ÉTOILES

1. Que sont les Étoiles et comment les accumuler
1.1. armadioverde permet à ses utilisateurs inscrits d’effectuer des achats en ligne sur le site www.armadioverde.fr et sur les applications pour smartphone et tablette correspondantes (ci-après le « Site » ou la « Plateforme ») en payant une contrepartie en euros et en utilisant un crédit matérialisé par des « étoiles » (ci-après les « Étoiles ») attribuées conformément aux Conditions dont le présent Fonctionnement fait partie intégrante. Les termes indiqués par les initiales en majuscules sur le présent Règlement, sauf définition contraire, prennent le sens qui leur est attribué dans les Conditions.
1.2. Il convient d’être un utilisateur inscrit pour pouvoir accumuler des Étoiles.
1.3. Les Étoiles sont attribuées par armadioverde et sont créditées sur le compte en ligne de chaque utilisateur inscrit. Au moment de l’attribution des Étoiles, armadioverde envoie un courriel récapitulatif mentionnant le solde correspondant.
1.4. armadioverde créditera sur le compte en ligne un nombre d’Étoiles équivalant à la valeur des Produits envoyés par l’utilisateur inscrit à armadioverde et acceptés par ce dernier conformément aux Conditions. Pour plus de détails nous vous renvoyons en particulier à la Section 3 des Conditions.
1.5. armadioverde se réserve le droit d’attribuer des Étoiles, à sa discrétion, dans le cadre d’opérations commerciales et de campagnes promotionnelles.
1.6. armadioverde permet d’acheter des Étoiles exclusivement lorsque l’utilisateur inscrit, au moment de son achat, ne dispose pas d’un crédit suffisant en Étoiles. Dans ce cas, la Plateforme lui donnera la possibilité d’acheter les Étoiles manquantes au prix indiqué dans le panier sous la rubrique « Prix des Étoiles manquantes ».
1.7. L’utilisateur inscrit titulaire du compte en ligne peut vérifier à tout moment le solde des Étoiles accumulées et leur date d’expiration sur la Plateforme.

2.Comment utiliser les Étoiles pour effectuer des achats sur la Plateforme
2.1. Les Étoiles peuvent être utilisées exclusivement, sans seuil minimum de dépense, pour acheter les Produits choisis par l’utilisateur inscrit sur la Plateforme et qui prévoient la possibilité de payer en Étoiles.
2.2. Après avoir effectué son achat sur la Plateforme au moyen des Étoiles accumulées, l’utilisateur inscrit recevra un courriel récapitulatif précisant le nouveau solde.
2.3. Attention : les remplacements, dons, ventes ou échanges, à quelque titre que ce soit, d’Étoiles entre utilisateurs inscrits, sont strictement interdits, sauf indication contraire d’armadioverde sur son Site dans le cadre d’actions commerciales particulières. De plus, les Étoiles ne peuvent pas être utilisées en dehors du site internet www.armadioverde.fr et de la Plateforme et ne peuvent être converties en argent.

3. Nombre maximum d’Étoiles pour chaque client inscrit
3.1. Après avoir dépassé la limite maximale de 1 000 (mille) Étoiles pour chaque compte en ligne, armadioverde se réserve le droit de suspendre la possibilité de créditer de nouvelles Étoiles.

4. Validité des Étoiles et expiration pour inactivité prolongée
4.1. Attention : une fois écoulée une période de 365 jours (1 an) d’inactivité, les Étoiles seront considérées comme périmées et seront automatiquement effacées du compte en ligne de l’utilisateur inscrit. Cette période d’activité prolongée commence à courir au dernier mouvement sur le compte Étoiles de l’utilisateur..
4.2. L’inactivité s’interrompt à chaque fois que l’utilisateur inscrit, avant l’expiration de la période indiquée à l’article 4.1 ci-dessus, effectue un nouvel achat sur la Plateforme, ou en cas d’attribution de nouvelles Étoiles conformément aux Conditions. Il suffit donc d’effectuer un nouvel achat par an ou bien de planifier au moins un enlèvement de colis par an pour que les Étoiles conservent leur validité.
4.3. armadioverde se réserve la faculté de procéder à tout moment au retrait ou à l’élimination des Étoiles dans les limites des Conditions.

Dernière mise à jour le 04/01/2019